CGU Formations

Article 1 – Objet  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation des services de formation proposés par Bello Performance, en conformité avec les obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la certification Qualiopi. 

L’accès aux formations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les stagiaires et clients. 

Article 2 – Accès aux services 

L’inscription aux formations de Bello Performance est soumise aux conditions définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV). L’accès aux formations est conditionné au respect des engagements financiers et administratifs du stagiaire ou de son financeur (OPCO, CPF, entreprise, etc.). 

Article 3 – Règles de conduite et discipline  

Les stagiaires doivent respecter les règles suivantes : 

• Assiduité et ponctualité : les horaires de formation doivent être respectés. 

• Bonne conduite : respect envers les formateurs et les autres participants. 

• Respect des consignes de sécurité et d’hygiène. 

• Utilisation appropriée du matériel pédagogique. 

Tout manquement peut entraîner des sanctions disciplinaires, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive 

Article 4 – Utilisation des supports pédagogiques  

Les supports fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite. 

Article 5 – Responsabilités 

Bello Performance s’engage à fournir des formations conformes aux normes de qualité. Toutefois, la responsabilité de l’organisme ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus par le stagiaire. 

Les stagiaires sont responsables de leurs effets personnels durant la formation.  

Article 6 – Réclamations et médiation 

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Bello Performance. En cas de litige, une médiation peut être sollicitée conformément aux CGV.  

Article 7 – Protection des données personnelles 

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant Bello Performance.  

Article 8 – Acceptation des CGU 

L’inscription à une formation vaut acceptation des présentes CGU.. 

Fait à Cabestany, le 06/03/2025 

Bello Performance SASU 

Candice BAYLAUD 
Présidente