Article 1 : Objet et Champ d’application 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail et s’applique à l’ensemble des participants inscrits à une action de formation dispensée par l’organisme de formation Bello Performance. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives au bon déroulement des formations. 

A noter que lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.  

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine : 

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement  

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction  

Article 2 : Règles Générales 

Chaque stagiaire doit respecter les règles de civilité et de bonne conduite afin de garantir un environnement de formation optimal. Toute attitude perturbant le bon déroulement de la formation pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive. 

Article 3 : Conditions d’Accès aux Formations 

L’accès à une formation est subordonné à une inscription préalable et au respect des conditions financières définies par l’organisme de formation. 

Article 4 : Horaires, Assiduité et Formalités 

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation communiqués en amont. Toute absence ou retard doit être justifié par un document officiel (certificat médical, justificatif professionnel, etc.). Une feuille d’émargement est signée par les participants à chaque demi-journée. Toute absence injustifiée pourra être signalée aux financeurs (France Travail, OPCO, Région, etc.). 

En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais l’organisme de formation. 

L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation. 

De plus, pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, France Travail), les absences non justifiées entrainent une retenue sur la prise en charge du coût de la formation, proportionnelle à la durée de l’absence. 

Les documents fournis par l’organisme de formation (inscription, prise en charge etc…) doivent être retournés sous 72h par le stagiaire. 

Article 5 : Règles de Sécurité et d’Hygiène 

Les stagiaires doivent se conformer aux consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur dans les locaux ou sur les plateformes de formation en ligne. Toute entorse aux règles de sécurité pourra déboucher sur des sanctions disciplinaires.  

En cas d’incendie, il est impératif de suivre les consignes affichées et de quitter les lieux dans le calme en suivant les instructions du représentant de l’organisme ou des secours.  

Article 6 : Alcool, Tabac et Produits Stupéfiants 

Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites ou de fumer ou vapoter dans les locaux de formation. Tout manquement entraînera des sanctions disciplinaires immédiates. 

Article 7 : Accident et déclaration 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à l’organisme de formation dans les plus brefs délais par mail ou téléphone. 

Cela fera l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.  

Article 8 : Utilisation du Matériel Pédagogique 

Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec soin. Toute détérioration volontaire ou perte pourra faire l’objet d’une sanction et/ou d’un remboursement. Les supports de formation sont la propriété exclusive de l’organisme de formation et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable. 

Article 9 : Tenue et Comportement Professionnel

Les stagiaires doivent adopter une tenue vestimentaire correcte et un comportement respectueux envers les autres participants et les formateurs. Tout comportement inapproprié pourra faire l’objet d’un avertissement, voire d’une exclusion. 

Il est interdit d’utiliser son téléphone durant les sessions à des fins autres que la formation. 

Article 10 : Propriété Intellectuelle 

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation à des fins tierces des supports de formation, sans autorisation écrite de l’organisme de formation, est strictement interdite. Toute infraction pourra entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation, ainsi que des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit pour le stagiaire, sauf exception, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

Article 11 : Disciplinaire Générale 

Il est formellement interdit aux stagiaires :  

• D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse 

• D’entrer dans l’établissement en dehors des heures de formation programmées 

• De quitter le stage sans motif 

• D’emporter aucun objet sans autorisation écrite 

Toute violation du présent règlement pourra donner lieu à une sanction pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion définitive. Toute sanction fera l’objet d’un entretien préalable où le stagiaire pourra être assisté par une personne de son choix. La sanction sera notifiée par écrit avec justification des motifs. 

Article 12 : Sanctions  

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :  

• Rappel à l’ordre 

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant  

• Blâme 

• Exclusion temporaire ou définitive de la formation 

L’organisme de formation s’engage à informer l’employeur ou le financeur de la formation de la sanction prise par mail ou lettre recommandée par accusé de réception. 

Article 13 : Processus des Sanctions 

Pour chaque sanction, le stagiaire est informé par la direction de l’organisme de formation. En cas d’exclusion temporaire, à la suite d’un incident, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été informé. La procédure de sanction engage l’organisme de formation à convoquer le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, avec l’objet de la convocation. Dans le courrier, toutes les informations (date, heure, lieu) seront indiquées. Le stagiaire pourra être assisté par une personne de son choix (autre stagiaire & personnel de l’organisme de formation). La sanction ne peut s’opérer moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Toute sanction doit être écrite et expliquée auprès du stagiaire. 

Article 14 : Modalités de réclamation 

Tout stagiaire souhaitant formuler une réclamation doit adresser une demande écrite (courrier ou email) à la direction de l’organisme de formation, en précisant l’objet de sa réclamation et les faits concernés. L’organisme s’engage à accuser réception sous un délai de 5 jours ouvrés et à apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours. Si le différend persiste, le stagiaire peut solliciter un médiateur externe dont les coordonnées seront communiquées sur demande. 

Article 15 : Publicité 

Le présent règlement est sur le site internet de l’organisme de formation. De plus, un exemplaire est remis à chaque stagiaire. 

Article 16 : Entrée en Vigueur et Acceptation du Règlement 

Ce règlement entre en vigueur à compter du [Date] et s’applique à tous les stagiaires. L’inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes dispositions.